Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Yosko Studio, graphiste freelance basé à Bordeaux, et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations graphiques (création d’affiches, identité visuelle, design sportif, etc.).

En acceptant un devis ou en collaborant avec moi, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Prestations proposées

Les prestations proposées incluent notamment :

Création graphique (affiches, visuels sportifs, compositions, etc.)
Identité visuelle (logo, charte graphique, etc.)
Conception de supports de communication

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, validé et payé en totalité ou en partie par le client avant démarrage.

3. Commandes et devis

Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit, valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est validée une fois le devis signé ou approuvé par écrit (email).

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement se fait par virement bancaire, selon les coordonnées indiquées sur la facture.

Sauf mention contraire :

30 à 50 % d’acompte peuvent être demandés à la commande
Le solde est dû à la livraison des fichiers ou à la fin du projet

5. Délais de réalisation

Les délais sont indiqués à titre estimatif sur le devis ou convenus ensemble.
Un retard ne pourra pas donner lieu à des pénalités ou à l’annulation de la commande, sauf accord écrit entre les deux parties.

6. Modifications et validations

Le client bénéficie généralement de 1 à 2 allers-retours de modifications inclus dans le devis.
Toute modification supplémentaire ou hors périmètre initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.

7. Annulation / Rétractation

En cas d’annulation par le client après validation du devis :

L’acompte versé reste dû
Toute prestation commencée sera facturée au prorata du travail déjà effectué

Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la création livrée, sauf faute professionnelle avérée.

8. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle ne sont transférés au client qu’après règlement total de la prestation.
Par défaut, le graphiste conserve le droit de diffusion des créations à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, site web), sauf accord de confidentialité spécifique.

9. Responsabilités

Le graphiste s’engage à fournir un travail professionnel, conforme aux attentes exprimées et au devis.
Le client reste seul responsable de l’utilisation des visuels (droits d’image, textes fournis, logos de tiers, etc.).

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le différend sera soumis au tribunal compétent de Bordeaux.